Obligations d’information conformément aux art. 12 ss du RGPD de l’UE

I. Nom et coordonnées du responsable

Votre interlocuteur et responsable au sens du Règlement général sur la protection des données de l'Union Européenne («RGPD de l’UE») et autres lois nationales sur la protection des données des États membres, ainsi que d’autres dispositions relatives à la protection des données, est la société:

STORZ MEDICAL AG
Lohstampfestrasse 8
8274 Tägerwilen
Suisse

(ci-après désignée par «nous», «notre» ou «nos»)

II. Coordonnées de la personne en charge de la protection des données

La personne en charge de la protection des données peut être jointe par les canaux suivants:

STORZ MEDICAL AG
Lohstampfestrasse 8
8274 Tägerwilen
Suisse
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

III. Traitements des données sur notre site Internet

1. Mise à disposition du site Internet et création de fichiers log

i. Base juridique

L’art. 6 al. 1 let. f du RGPD de l’UE constitue la base juridique pour le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la mise à disposition du site Internet et de la création de fichiers log.

ii. Finalité

Il est nécessaire que nous enregistrions temporairement vos données pour que notre site Internet puisse s’afficher sur votre ordinateur. Pour ce faire, vos données personnelles doivent rester enregistrées durant toute la session.

Vos données sont enregistrées dans des fichiers log afin de garantir le fonctionnement du site Internet. Elles nous sont par ailleurs utiles pour optimiser le site et garantir la sécurité de nos systèmes d’information. Aucun autre traitement de vos données personnelles n’est effectué.

iii. Durée d’enregistrement

Vos données personnelles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. Les données saisies pour permettre la mise à disposition du site Internet sont ainsi supprimées dès que vous quittez le site.

Vos données enregistrées dans les fichiers log du serveur sont supprimées au plus tard après 24 heures. Les fichiers log du serveur mail sont supprimés après 30 jours. Si vos données personnelles doivent être enregistrées pendant plus longtemps, elles seront anonymisées de sorte qu’aucune affectation ne puisse plus avoir lieu.

iv. Possibilités d’opposition et de suppression

La saisie de vos données personnelles pour la mise à disposition du site Internet et l’enregistrement de ces données dans des fichiers log est impérative pour le fonctionnement du site. Par conséquent, vous ne disposez d’aucune possibilité d’opposition.

2. Utilisation de cookies techniquement nécessaires

i. Base juridique

L’art. 6 al. 1 let. f du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de cookies techniquement nécessaires.

ii. Finalité

L’utilisation de cookies techniquement nécessaires sert à faciliter votre navigation sur notre site Internet. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans ces cookies et nécessitent la reconnaissance de votre navigateur Internet, même après un changement de page. Aucun autre traitement de vos données personnelles n’est effectué.

iii. Durée d’enregistrement

Vos données personnelles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, notamment au moment où vous quittez le site Internet.

iv. Possibilités d’opposition et de suppression

Si vous marquez votre accord dans ce cadre, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur et transmis à notre site Internet depuis celui-ci. Vous pouvez ainsi contrôler entièrement l’utilisation de ces cookies et

désactiver ou limiter la transmission de ces cookies en modifiant les paramètres sur votre navigateur Internet. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà enregistrés, et ce, également de manière automatique. Si les cookies sont désactivés pour notre site Internet, il se peut que toutes les fonctions du site Internet ne puissent plus être pleinement utilisées.

3. Enregistrement d'un compte client

i. Base juridique

L’art. 6 al. 1 let. b du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’enregistrement de votre compte client.

ii. Finalité

Votre enregistrement nous sert notamment à conclure des contrats, ainsi qu’à entretenir notre relation client. Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’enregistrement est par conséquent nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, ainsi que pour entretenir notre relation client.

iii. Durée d’enregistrement

Vos données personnelles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, et au plus tard au moment de la suppression de votre compte client.

iv. Possibilités d’opposition et de suppression

Vous avez à tout moment la possibilité de supprimer votre compte client. Vos données personnelles seront alors supprimées pour autant que des délais légaux de conservation ne s’opposent pas à une telle suppression.

4. Formulaire de contact et contact par e-mail

i. Base juridique

L’art. 6 al. 1 let. f du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données personnelles transmises dans le cadre d’une prise de contact. Si la prise de contact a pour objectif de conclure un contrat, l’art. 6 al. 1 let. b du RGPD de l’UE constitue dans ce cas une base juridique supplémentaire pour le traitement de vos données personnelles.

ii. Finalité

Dans le cas d’une prise de contact, le traitement de vos données personnelles nous sert à répondre à votre demande.

iii. Durée d’enregistrement

Vos données personnelles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. Vos données personnelles transmises dans le cadre d’une prise de contact sont ainsi supprimées lorsque votre demande a été traitée pour autant que des délais légaux de conservation ne s’opposent pas à une telle suppression.

iv. Possibilités d’opposition et de suppression

Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer, avec effet pour l'avenir, au traitement de vos données personnelles dans le cadre d’une prise de contact. Toutefois, nous ne seront dans ce cas plus en mesure de répondre à votre demande. Vos données personnelles enregistrées lors de la prise de contact seront alors toutes supprimées dans la mesure où aucun délai légal de conservation ne s’oppose à une telle suppression.

5. Newsletter

i. Base juridique

Le consentement que vous avez donné conformément à l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’envoi de notre newsletter.

ii. Finalité

Vos données personnelles sont collectées dans le but de pouvoir vous envoyer notre newsletter. Le traitement de vos données dans le cadre de cet envoi a pour finalité de transmettre des informations et des offres et, le cas échéant, de promouvoir les ventes de produits et services.

iii. Durée d’enregistrement

Vos données personnelles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. Vos données seront ainsi traitées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de notre newsletter.

iv. Possibilités d’opposition et de suppression

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à recevoir la newsletter ou utiliser le lien de désinscription qui figure dans chaque newsletter pour ne plus recevoir nos newsletters.

6. Commentaires et blog

i. Base juridique

L’art. 6 al. 1 let. f du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données personnelles dans le cadre des fonctions decommentaire et du blog.

ii. Finalité

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre des fonctions de commentaire et du blog permet une communication transparente et individuelle entre vous et nous. Nous traitons vos données personnelles dans le but de pouvoir nous défendre contre les demandes de dédommagement de tiers en cas de publication de commentaires illicites.

iii. Durée d’enregistrement

Vos données personnelles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. Dans notre cas, vos données sont ainsi supprimées lorsque le billet de blog est supprimé.

iv. Possibilités d’opposition et de suppression

Vous avez à tout moment le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de faire opposition au traitement des données vous concernant. Néanmoins, nous ne pourrons dans ce cas plus publier votre commentaire sur notre site Internet.

7. Recherche d’un médecin / d’un centre de traitement

i. Base juridique

Le consentement que vous avez donné conformément à l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la recherche d’un médecin / d’un centre de traitement.

ii. Finalité

Le traitement de vos données dans le cadre de la recherche d’un médecin / d’un centre de traitement a pour finalité de fournir aux utilisateurs intéressés des informations sur où trouver des médecins ou centres de traitement utilisant nos produits.

iii. Durée d’enregistrement

Vos données personnelles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. Vos données seront ainsi traitées jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement.

iv. Possibilités d’opposition et de suppression

Vous pouvez à tout moment révoquer votre accord à la publication de vos coordonnées dans le cadre de la recherche d’un médecin / d’un centre de traitement.

8. Google Maps et Google Fonts

i. Base juridique

L’art. 6 al. 1 let. f du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données personnelles.

ii. Finalité

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’intégration de Google Maps et Google Fonts nous sert à concevoir notre site Internet en fonction des besoins et à permettre une présentation homogène de celui-ci.

iii. Durée d’enregistrement

Vos données personnelles seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre la finalité précitée.

iv. Possibilités d’opposition et de suppression

Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de l’utilisation de Google Maps et Google Fonts, vous pouvez définir certains paramètres dans votre navigateur Internet (p. ex. en installant des plugins ou des add-ons).

9. Google Analytics

i. Étendue du traitement

Ce site Internet utilise Google Analytics, le service d’analyse web de Google. Google Analytics utilise ce que l’on appelle des cookies, des fichiers de proposition de texte enregistrés sur votre ordinateur, qui permettent d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par les cookies à propos de votre utilisation de ce site sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. En cas d’activation, sur ce site, de la fonction d’anonymisation, votre adresse IP sera toutefois abrégée préalablement par Google à l’intérieur des États membres de l’Union européenne ou signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transférée à un serveur de Google aux États-Unis avant d'être abrégée qu’à titre exceptionnel. Dans le mandat que nous avons conclu, Google utilisera ces informations afin d’analyser votre utilisation du site Internet, de compiler des rapports sur vos activités sur le site et de fournir des services supplémentaires liés à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur Internet dans le cadre de Google Analytics ne sera pas regroupée avec les autres données de Google.

ii. Base juridique

L’art. 6 al. 1 let. f du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données personnelles.

iii. Finalité

Le traitement de vos données personnelles nous permet d’analyser votre comportement d'utilisation. L’analyse des données collectées nous permet de rassembler des informations sur l’utilisation des différents composants de notre site Internet. Ainsi, nous pouvons constamment améliorer notre site Internet et sa convivialité. L’anonymisation de votre adresse IP garantit un niveau de protection adéquat de vos données personnelles.

iv. Durée d’enregistrement

Vos données personnelles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité précitée. Dans notre cas, vos données seront ainsi supprimées après 14 mois.

v. Possibilités d’opposition et de suppression

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées par Google Analytics, vous pouvez installer l’add-on de navigateur afin de désactiver Google Analytics. Cet add-on demande au fichier JavaScript de Google Analytics mentionné sur les sites Internet (ga.js, analytics.js et dc.js) de ne pas autoriser l’envoi d’informations à Google Analytics.

Si vous souhaitez désactiver Google Analytics, il vous faut accéder au site et installer l’add-on de désactivation de Google Analytics sur votre navigateur Internet. Vous trouverez des informations détaillées sur l’installation et la désinstallation de l’add-on dans les rubriques d'aide pertinentes pour votre navigateur Internet.

Les mises à jour du navigateur et du système d’exploitation peuvent altérer le fonctionnement de l’add-on de désactivation. Vous trouverez ici de plus amples informations concernant la gestion des add-ons pour Chrome. Si vous n’utilisez pas Chrome, demandez directement à l’éditeur de votre navigateur Internet si les add-ons peuvent fonctionner correctement avec la version de navigateur que vous utilisez.

Les versions les plus récentes d’Internet Explorer téléchargent parfois l’add-on de désactivation de Google Analytics après l’envoi de données à Google Analytics. Si vous utilisez Internet Explorer, l’add-on installera des cookies sur votre ordinateur. Ces cookies permettent de garantir que chaque donnée collectée est immédiatement supprimée par le serveur l’ayant collectée. Assurez-vous que les cookies de fournisseurs tiers ne soient pas désactivés pour Internet Explorer. Si vous supprimez vos cookies, ceux-ci seront très rapidement réinitialisés par l’add-on afin de garantir que votre add-on de navigateur pour Google Analytics puisse continuer de fonctionner sans restriction.

L’add-on de navigateur permettant de désactiver Google Analytics n’empêche pas l’envoi de données au site Internet ou à d’autres services d’analyse web.

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et sur la protection des données sur

http://www.google.com/analytics/terms/de.html  ou sur
https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de

La fonction d’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site Internet.

10. Google Ads

i. Base juridique

L’art. 6 al. 1 let. f du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’outil d’analyse web Google Ads.

ii. Finalité

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de Google Ads nous permet d’analyser votre comportement d’utilisation. Les données collectées nous permettent de rassembler des informations sur l’utilisation des différentes parties de notre site Internet. Ainsi, nous pouvons constamment améliorer notre site Internet et sa convivialité.

iii. Durée d’enregistrement

Vos données personnelles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité précitée.

iv. Possibilités d’opposition et de suppression

Des cookies sont enregistrées sur votre ordinateur et transmis à notre site Internet depuis celui-ci. Vous contrôlez ainsi également entièrement l’utilisation des cookies et désactiver ou limiter la transmission de ces cookies en modifiant les paramètres sur votre navigateur Internet. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà enregistrés, et ce, également de manière automatique. Si les cookies sont désactivés pour notre site Internet, il se peut que toutes les fonctions du site Internet ne puissent plus être pleinement utilisées.

11. Vimeo

i. Base juridique

L’art. 6 al. 1 let. f du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de Vimeo.

ii. Finalité

Le traitement de vos données personnelles par l’outil vidéo Vimeo nous permet de publier des vidéos sur notre site Internet de manière homogène, quel que soit votre terminal.

iii. Durée d’enregistrement

Vos données personnelles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte.

iv. Possibilités d’opposition et de suppression

Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de l’utilisation de Vimeo, vous pouvez définir certains paramètres dans votre navigateur Internet (p. ex. en installant des plugins ou des add-ons).

Vous pouvez par ailleurs contrôler entièrement l’utilisation des cookies et désactiver ou limiter la transmission de ces cookies en modifiant les paramètres sur votre navigateur Internet. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà enregistrés, et ce, également de manière automatique. Si les cookies sont désactivés pour notre site Internet, il se peut que toutes les fonctions du site Internet ne puissent plus être pleinement utilisées.

12. Requête des personnes concernées conformément à l’art. 12 ss du RGPD de l’UE

i. Base juridique

L’art. 6 al. 1 let. c en lien avec l’art. 12 ss du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données personnelles dans le cadre du traitement de votre demande de protection de vos données personnelles («requête d’une personne concernée»). L’art. 6 al. 1 let. f du RGPD de l’UE constitue la base de la documentation du traitement conforme à la loi de la requête.

ii. Finalité

Le traitement de vos données dans le cadre du traitement de la requête a pour finalité de répondre à votre demande de protection de vos données personnelles. La documentation du traitement conforme à la loi de cette requête sert à satisfaire à l’obligation légale de rendre des comptes, art. 5 al. 2 du RGPD de l’UE.

iii. Durée d’enregistrement

Vos données personnelles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. Dans le cas d’un traitement de la requête, vos données seront ainsi supprimées au bout de trois ans après la fin de la procédure correspondante.

iv. Possibilités d’opposition et de suppression

Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer, avec effet pour l'avenir, au traitement de vos données personnelles dans le cadre du traitement de cette requête. Toutefois, nous ne serons dans ce cas plus en mesure de répondre à votre demande de protection de vos données personnelles.

Le traitement conforme à la loi de cette requête doit impérativement être documenté. Par conséquent, vous ne disposez d’aucune possibilité d’opposition.

13. Défense en justice et mise en application de la loi

i. Base juridique

L’art. 9 al. 2 let. f et l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD de l’UE constituent la base juridique du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la défense en justice et de la mise en application de la loi.

ii. Finalité

Le traitement de vos données dans le cadre de la défense en justice et de la mise en application de la loi a pour finalité de nous défendre contre une utilisation illicite et de faire valoir nos droits et prétentions devant la justice.

iii. Durée d’enregistrement

Vos données personnelles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte.

iv. Possibilités d’opposition et de suppression

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre d’une défense en justice et d’une mise en application de la loi est impératif pour garantir ces procédures. Par conséquent, vous ne disposez d’aucune possibilité d’opposition.

IV. Traitements des données en dehors de notre site Internet

1. Facebook Insights (Fanpage sur Facebook)

i. Responsabilité partagée

Nous exploitons notre Fanpage sur Facebook conjointement avec Facebook Ireland Ltd. (ci-après «Facebook»). À cette fin, nous avons conclu un accord avec Facebook concernant les obligations à satisfaire conformément au RGPD de l’UE et les personnes chargées de les satisfaire.

Vous trouverez les principaux éléments traités sur le site https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.

Vous trouverez des informations sur le traitement de vos données personnelles par Facebook sur le site https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data.

ii. Base juridique

L’art. 6 al. 1 let. f du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données personnelles.

iii. Finalité

Le traitement de vos données personnelles par Facebook Insights nous permet d’analyser votre comportement d'utilisation. L’analyse des données collectées nous permet de rassembler des informations sur l’attractivité de notre Fanpage sur Facebook. Nous pouvons ainsi concevoir notre Fanpage sur Facebook de façon plus conviviale afin de répondre davantage à vos besoins.

iv. Origine

Les données personnelles collectées dans le cadre de votre utilisation de notre Fanpage sur Facebook sont mises à notre disposition par Facebook.

v. Durée d’enregistrement

Vos données personnelles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité précitée.

vi. Possibilités d’opposition et de suppression

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées par Facebook Insights, vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer, avec effet pour l'avenir, au traitement de vos données personnelles dans le cadre de Facebook Insights. Nous transmettons dans ce cas votre demande d’opposition à Facebook.

2. Questionnaire destiné aux fournisseurs, création de fournisseurs et poursuite de la relation commerciale

i. Base juridique

L’art. 6 al. 1 let. b et l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD de l’UE constituent la base du traitement de vos données personnelles ainsi que de celles des personnes de contact de votre entreprise dans le cadre du questionnaire destinés aux fournisseurs, de la création de fournisseurs et de la poursuite de la relation commerciale.

Si vous ou les personnes de contact de votre entreprise ont donné leur consentement, l’art. 6 al. 1 let. a du RGPD de l’UE constitue une base juridique supplémentaire pour le traitement de vos données personnelles, ainsi que de celles des personnes de contact de votre entreprise.

ii. Finalité

Le traitement de vos données, ainsi que celles des personnes de contact de votre entreprise dans le cadre du questionnaire destinés aux fournisseurs, de la création de fournisseurs et de la poursuite de la relation commerciale a pour finalité d’attribuer, d’exécuter et de facturer la commande correspondante, ainsi que d’en tenir compte pour les futures passations de commandes ou les futurs appels d’offres.

iii. Origine

Si nous n’avons pas reçu vos données personnelles directement de votre part, elles nous ont été communiquées par l’interlocuteur de votre entreprise dans le cadre du questionnaire destiné aux fournisseurs.

iv. Durée d’enregistrement

Vos données personnelles, ainsi que celles des personnes de contact de votre entreprise sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte.

Dans le cas d’une attribution, d’une exécution et d’une facturation de la commande correspondante, elles seront ainsi supprimées lorsque le contrat découlant de la commande a été exécuté et que toutes les prétentions relevant de la relation contractuelle ont été prescrites dans la mesure où aucun délai légalx de conservation ne s’oppose à une telle suppression.

Dans le cas d’une prise en compte des commandes pour de futures passations de commandes ou les futurs appels d’offres, vos données seront supprimées lorsque votre entreprise n’aura définitivement plus aucun intérêt à en tenir compte pour de futures attributions de commandes ou de futurs appels d’offres.

v. Possibilités d’opposition et de suppression

Le traitement de vos données personnelles est impératif pour l’attribution, l’exécution et la facturation de la commande correspondante. Par conséquent, vous ne disposez d’aucune possibilité d’opposition.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement, avec effet pour l'avenir, ou vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le cadre de la prise en compte de commandes pour de futures passations de commandes ou de futurs appels d’offres.

3. Transmission à nos partenaires commerciaux

i. Base juridique

L’art. 6 al. 1 let. b du RGPD de l’UE constitue la base juridique du traitement de vos données personnelles dans le cadre de leur transmission à nos partenaires commerciaux.

ii. Finalité

Le traitement de vos données dans le cadre d’une transmission à nos partenaires commerciaux a pour finalité une prise de contact personnalisée visant à conclure et à exécuter des contrats entre vous et nos partenaires commerciaux.

iii. Durée d’enregistrement

Vos données personnelles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte. Dans le cas d’une transmission à nos partenaires commerciaux, nous supprimons ainsi vos données après les avoir transmises à nos partenaires commerciaux.

iv. Possibilités d’opposition et de suppression

Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer, avec effet pour l'avenir, au traitement de vos données personnelles dans le cadre de la transmission à nos partenaires commerciaux. Toutefois, nous ne serons dans ce cas plus en mesure transmettre votre demande de prise de contact à nos partenaires commerciaux.

V. Catégories de destinataires

Dans notre entreprise, les postes et services recevant ces données sont ceux qui en ont besoin pour atteindre la finalité susmentionnée. Par ailleurs, nous avons recours à plusieurs prestataires de services différents et transmettons vos données personnelles à des destinataires fiables, tels que:

- des banques,
- des prestataires de services informatiques,
- des avocats et des tribunaux,
- des partenaires commerciaux.

VI. Transfert de données personnelles vers un pays tiers

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, il peut arriver que nous transmettions celles-ci à des prestataires fiables et choisis avec soin dans des pays tiers. Un pays tiers est un pays situé en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE). Ce faisant, nous collaborons uniquement avec des prestataires de service qui nous fournissent des garanties appropriées en ce qui concerne la sécurité de vos données personnelles et peuvent certifier que celles-ci sont traitées conformément aux normes européennes très strictes en matière de protection des données.

Dans le cas présent, il n’est pas exclu que nous transmettions vos données à des prestataires aux États-Unis, certifiés selon le «EU-U.S. and Swiss-U.S. Privacy Shield Framework».

Vous trouverez de plus amples informations sur le «EU-U.S. and Swiss-U.S. Privacy Shield Framework» à l’adresse https://www.privacyshield.gov.

VII. Vos droits

Vous disposez des droits suivants vis-à-vis de notre société:

i. Droit à l’information

Vous disposez du droit de savoir si nous traitons vos données personnelles et de quelles données il s’agit. Dans ce cas, nous vous informons également au sujet:

(1) de la finalité du traitement;
(2) des catégories de données;
(3) des destinataires de vos données personnelles;
(4) de la durée d’enregistrement prévue ou des critères concernant cette durée prévue;
(5) de vos autres droits;
(6) dans la mesure où vos données personnelles n’auraient pas été fournies par vos soins: de toutes les informations disponibles sur leur provenance;
(7) le cas échéant: de l’existence d’un processus automatisé de prise de décision, ainsi que des informations sur la logique impliquée, la portée et l’impact voulu du traitement.

ii. Droit de rectification

Vous disposez d’un droit de rectification et/ou d’ajout de données supplémentaires dans la mesure où les données personnelles que nous traitons ne seraient pas correctes ou complètes.

iii. Droit à la limitation du traitement

Vous disposez d’un droit à la limitation du traitement dans la mesure où:

(1) nous vérifions l’exactitude des données personnelles que nous traitons;
(2) le traitement de vos données personnelles est illicite;
(3) vous avez besoin des données personnelles que nous traitons, une fois la finalité disparue, afin d’exercer vos droits;
(4) vous avez fait opposition au traitement de vos données personnelles et nous étudions votre acte d’opposition.

iv. Droit à la suppression

Vous disposez d’un droit à la suppression, dans la mesure où:

(1) nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour leur utilisation initiale prévue;
(2) vous révoquez votre consentement dans la mesure où il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement de vos données personnelles;
(3) vous faites opposition au traitement de vos données personnelle, dans la mesure – lorsqu’il ne s’agit pas de marketing direct – où il n’existe aucune raison impérieuse à un traitement ultérieur;
(4) le traitement de vos données personnelles est illicite;
(5) la suppression de vos données personnelles est exigée par la loi;
(6) vos données personnelles en tant que personne mineure ont été collectées pour les services de la société d’information.

v. Droit à la communication d’une information

Dans la mesure où vous avez fait valoir votre droit de rectification, votre droit à la suppression ou votre droit à la limitation du traitement, nous informerons tous les destinataires de vos données personnelles de cette rectification, suppression des données ou limitation du traitement.

vi. Droit à la portabilité des données

Vous disposez du droit de recevoir les données personnelles que nous traitons sur la base de votre consentement ou pour l’exécution d’un contrat dans un format structuré, courant et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable. Pour autant que cela soit techniquement possible, vous disposez d’un droit de transmission directe de ces données à un autre responsable.

vii. Droit d’opposition

Pour des raisons particulières, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, nous ne traitons plus vos données personnelles sauf si nous pouvons avancer des raisons impérieuses et légitimes au traitement.

En cas de traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, vous disposez à tout moment d’un droit d’opposition.

viii. Droit de révocation

Vous disposez du droit de révoquer à tout moment un consentement que vous nous avez donné. La révocation du consentement n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement pendant la période précédant la révocation.

ix. Droit d'introduire une plainte auprès d’une autorité de surveillance

Sans préjudice d’un recours administratif ou juridique supplémentaire, vous disposez du droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de surveillance si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole le RGPD de l’UE.

Notre préposé à la protection des données se tient à tout moment à votre disposition en cas de questions.